Les
pays en développement devraient prendre une part active à la
définition des normes; ils demandent à avoir accès
à une information complète sur ces normes et sur toute autre
mesure ou réglementation en vigueur. Une aide doit leur être
apportée pour leur permettre de s’adapter à des normes de plus en
plus rigoureuses.
Cette
division identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en
développement sont confrontés dans leurs échanges avec les
pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif
est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion
des échanges des pays en développement. Les données
collectées et analysées sont tirées d’études
universitaires, des notifications adressées par les pays en
développement au Groupe de négociation sur l’accès aux
marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour
le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de
registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) et aux mécanismes régionaux de règlement des différends.
Cette division expose les catégories et les types de mesures les plus
souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures.
L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation
envisagées par les pays en développement et les obstacles qui
pourraient s’y opposer.
III. Mesures
non tarifaires a l’exemple du commerce des produits
agricoles
Les
négociations multilatérales sur le commerce du Cycle d’Uruguay et
les accords sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires
et phytosanitaires ont placé les échanges de denrées
alimentaires et de produits agricoles dans un environnement nouveau qui est de
plus en plus gouverné par des mesures non tarifaires.
Faciliter le
commerce
Le commerce
international s’est accru de manière spectaculaire au cours des 30
dernières années et a contribué à relever le
produit intérieur brut (PIB), y compris celui des pays en
développement. Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce définissent
des critères permettant de faire la distinction entre obstacles
justifiés et non justifiés au commerce. Le GATT/OMC a
été saisi d’un nombre croissant de notifications concernant des
mesures techniques, suscitées par la prolifération de mesures non
tarifaires introduites durant les 20 dernières années, notamment
dans les pays développés, et par la multiplicité des
normes appliquées par les partenaires commerciaux (voir les Figures 1 et
2).
Ces mesures
peuvent avoir des répercussions très vastes
Les mesures
non tarifaires touchent nombre de denrées alimentaires et de produits
agricoles et ont des effets majeurs sur les recettes d’exportation. En 1996,
l’USDA a estimé que les mesures non tarifaires ont réduit la
valeur des exportations américaines de près de 5 milliards de
dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les
pays en développement pourraient se révéler encore plus
importants.
Un autre
exemple est apporté par une étude de la Banque mondiale selon laquelle une norme européenne stricte – qui autorise une teneur
maximale de 4 ppM d’aflatoxines dans les céréales, les fruits
secs et les fruits à coque directement destinés à la
consommation humaine – réduirait de 64 pour cent, soit 670 millions
de dollars EU, la valeur des exportations africaines correspondantes alors que
la norme du Codex Alimentarius est fixée à une teneur maximale
bien plus souple de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la
norme européenne permet de réduire de 1,4 par milliard et par an
le nombre de décès imputables à des cancers
consécutifs à l’ingestion d’aflatoxines.
Quelques
faits essentiels
·
Entre juin 1996
et juin 1997, les États-Unis d´Amerique ont rejeté en
moyenne 3 pour cent du volume total des importations de denrées
alimentaires en provenance de pays en développement en raison de niveaux
inacceptables d’additifs alimentaires.
·
Pour certains des
pays les moins avancés, le coût du respect des obligations
liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires peut être
supérieur au budget public de développement, toutes
dépenses confondues.
·
À
l’occasion d’une enquête réalisée en 2000 auprès des
pays en développement membres du Codex et/ou de l’ISO, 81 pour cent des
personnes interrogées ont estimé que la part prise par leurs pays
aux travaux des organisations internationales de normalisation était
insuffisante pour satisfaire les besoins de leur pays/organisation.
·
Au cours des
réunions ordinaires du Comité SPS, 105 requêtes
spécifiquement liées au commerce ont été
discutées : 27 concernaient la sécurité sanitaire des
denrées alimentaires, 38 la santé animale, 37 la santé des
végétaux, et 3 touchaient à d’autres aspects sanitaires et
phytosanitaires.
·
Plus des deux
tiers des notifications concernant des mesures SPS émanent de pays de
l’OCDE, et plus de la moitié d’entre elles ont trait à la
sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
Le protection des
consommateurs: veiller à la santé végétale et
animale
Les accords
de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles
techniques au commerce autorisent les pays à se doter de mesures
appropriées pour garantir la santé humaine,
végétale et animale (Figure 3). Pour réduire les
coûts de mise en application et réduire les differends, les pays
sont encouragés à fonder leurs normes et réglementations
techniques intérieures sur celles élaborées par les
organisations internationales, notamment la Commission conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire
des aliments, l’Office international des épizooties (OIE) pour la
santé animale, et la Convention internationale pour la protection des
végétaux (CIPV) pour la santé végétale. Les
accords de l’OMC les autorisent en outre à adopter des mesures plus
rigoureuses si une évaluation des risques permet de le justifier
scientifiquement.
Participation
à la définition des normes
Les pays en
développement doivent participer pleinement aux processus de
définition des normes pour veiller à ce que leurs besoins
spécifiques soient pris en compte dans les normes internationales.
La FAO et l’OMS ont créé un
fonds fiduciaire pour élargir et renforcer la participation des pays en
développement aux travaux du Codex. La FAO a également constitué un fond spécial au titre de la CIPV pour permettre à davantage de délégués des pays en développement de
participer aux réunions et sessions de formation sur la
définition et l’application de normes.
Accès
à l’information
Pour
être à même de respecter ces mesures non tarifaires et
faciliter les échanges internationaux, les pays doivent avoir
accès à une vaste gamme d’informations concernant les normes,
réglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d’une initiative interinstitutions à laquelle participent le
Codex, la CIPV, l’OIE et l’OMC qui vise à créer un portail
Internet offrant un point d’accès unique à l’ensemble de ces
informations.
Outils de
développement des échanges
La FAO et ses partenaires s’emploient
à élaborer des lignes directrices, des manuels et des supports de
formation pour aider les pays membres à satisfaire les obligations
résultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et
les obstacles techniques au commerce. Des conférences et des ateliers
nationaux, régionaux et internationaux et des projets de terrain les
préparent à participer à la définition des normes
et à respecter les mesures non tarifaires.
Le rôle des
obstacles non tarifaires dans le commerce mondial est trop grand. On ne
cesse de parler de la mondialisation, mais dans la réalité,
l’économie mondiale est encore loin du modèle idéal d’un
marché sans obstacles, débarrassé de toute entrave aux
échanges.
Parmi les
mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et
les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les
redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à
l’exportation. En ce
qui concerne les échanges de biens, les obstacles non tarifaires
érigés aux frontières et à l’intérieur des
pays ont été abaissés de manière
considérable au fil des négociations commerciales successives,
mais il reste encore à faire.
À
la suite de l'étude faite on peut faire les conclusions suivantes :
1. L'utilisation des mesures non
tarifaires, qui sont plus caché, que de restrictions tarifaires, fait
aux pays de l'avantage dans le réglage du commerce extérieur
2.
Dans le travail on élabore la classification des restrictions non
tarifaires. La plus connue est la classification selon l´Organisation
mondiale du commerce
3.
Sur d'aujourd'hui le réglage non tarifaire du commerce extérieur
est le mécanisme récupéré
4. Quant aux pays en
développement, il est nécessaire:
- Permettre
aux pays en développement de prendre part à la définition
des normes afin qu’ils participent pleinement au commerce mondial;
- Fournir
aux pays en développement l’information, la formation et les ressources
nécessaires pour satisfaire les nouvelles normes et
réglementations qui régissent leurs exportations;
- Veiller
à ce que les mesures non tarifaires soient conformes aux accords sur les
mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.
5. Dans le
domaine des échanges agricoles, les mesures non tarifaires constituent
une question de plus en plus épineuse. Le grand problème est
d’arriver à déterminer quand une mesure non tarifaire – telle que
l’imposition de contingents ou de mesures antidumping – est légitime et
quand elle constitue une tentative de protectionnisme déguisé.
Une chose est claire : le nombre de mesures non tarifaires appliquées
par les membres du GATT/OMC a fortement augmenté au cours des 20
dernières années. Les nouvelles notifications sont passées
de moins de 200 en 1995 à quelque 400 en 1999, lorsque les pays ont commencé
à appliquer les engagements pris lors du Cycle d’Uruguay. Toutefois, une
partie au moins de cet accroissement est dû aux progrès accomplis
en matière de transparence grâce à la généralisation
des règles exigeant la notification des nouvelles mesures non
tarifaires. Pendant la période 1995-1999, ce sont les pays à haut
revenu qui ont notifié le plus de nouvelles mesures techniques bien
qu’ils ne représentent qu’une part relativement faible du nombre total
des membres de l’OMC.
1)
BOREL
François-Xavier, CHEN Kuo, MALIZIA Franck. L`article “L'OMC face aux
barrières non tarifaires”. // Economie Internationale et
Intégration Européenne, 2005.
2)
Dictionary of Trade
Terms - Inter-American Development Bank(grupobid.org/research/Tradedictionary/term_desc.cfm?language=English&id=1293
- 55k –).
3)
Giovanni Facchini, Johannes Van Biesebroeck, Gerald Willmann
(2006).// Revue canadienne
d'économique/ Volume 39 Issue 3 Page 845-873, August/aout 2006.
4)
Guidebook
from the Forum Fisheries Agency, mai 2007 (seulement en anglais).
#"#">Review of World Economics/
Springer Berlin / Heidelberg/1610-2878 (Print) 1610-2886 (Online), Volume 115, Number 2, DOI: 10.1007/BF02696332,p. 315-324.
8)
Pêche
: accès au marché, aspects tarifaires et non tarifaires :
analyses proposées par d'autres observateurs/ Le sous-comité de la FAO sur le commerce du poisson : dixième session, Santiago de Compostelle, Espagne, 30
mai 2006 - 2 juin 2006.
9)
http:
//www.fao.org/( Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
10)
http: //fr.wikipedia.org/
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